CGU – Conditions Générales d’Utilisation et données
la Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 15/02/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par ESCAPADES MONTAGNARDES et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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escapadesmontagnardes.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site escapadesmontagnardes.com est assurée par la Société SASU ESCAPADES MONTAGNARDES au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 951031723, dont le siège social est situé au 2 impasse des Oches – hameau Le Marthouret – 05500 LE NOYER
Numéro de téléphone 0745154555
Adresse e-mail : contact@escapadesmontagnardes.com.
Le Directeur de la publication est : Christelle CAIZERGUES
Numéro de TVA intracommunautaire : FR37951031723
L’hébergeur du site escapadesmontagnardes.com est la société o2switch, dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site escapadesmontagnardes.com permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
-prestations de services de Travel planners aux particuliers et aux entreprises,
– prestations de service de Conseil en voyage en montagne,
– petite boutique de vente de produits de terroir liées aux prestations de service ci-dessus.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de escapadesmontagnardes.com. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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de la navigation sur le Site
d’une demande de renseignement ou de prise de contact
par le biais de la formulaires et fiches de devis
du paiement d’une prestation ou d’un produit
de l’inscription à la newsletter
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Toutes les données à caractère personnel recueillies par Escapades Montagnardes sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier des Services proposés par Escapades Montagnardes. Chaque donnée collectée par la Société est en accord avec la ou les finalités poursuivies.
Les données personnelles collectées ne servent que dans le cadre de l’organisation des prestations ou activités proposées par Escapades Montagnardes et ne sont jamais transmises à des tiers.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@escapadesmontagnardes.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 5 : Responsabilité
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GOOGLE ANALYTICS
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou , le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées en partie sur http://legalplace.fr/